Conditions générales d’utilisation et de prestation

Intro

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site webvision-solutions.com ainsi que, le cas échéant, les conditions générales applicables aux prestations proposées par Web Vision Solutions.

1. Présentation

Le site webvision-solutions.com est édité par :

Web Vision Solutions LLC
Siège social : 15442 Ventura Blvd., Ste 101, Sherman Oaks, CA 91403
Email : contact@webvision-solutions.com
Téléphone : +212 632 27 56 69 / +212 633 19 58 08

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités, services, expertises et informations de Web Vision Solutions, notamment dans les domaines du branding, du conseil, des solutions digitales, du développement web et mobile, de la publicité en ligne, des réseaux sociaux, du SEO et du référencement IA.

3. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

4. Nature des prestations

Les prestations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable, puis, le cas échéant, d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant le périmètre, le prix, les délais et les modalités d’exécution.

5. Devis et commande

Sauf mention contraire, la commande devient effective après :

• validation écrite du devis ou de la proposition commerciale
• acceptation des présentes conditions contractuelles si elles sont jointes au devis
• règlement de l’acompte éventuel prévu au devis

6. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indicatifs, sauf mention contraire. Ils peuvent être exprimés “à partir de” et varient selon la complexité du projet, le niveau de personnalisation, les fonctionnalités attendues et l’étendue de l’accompagnement.

7. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la facture correspondante.

Sauf convention contraire, Web Vision Solutions peut demander un acompte avant le démarrage de la prestation. Le solde est payable selon les échéances convenues.

8. Délais

Les délais communiqués sont donnés à titre estimatif, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent évoluer en fonction :

• de la réactivité du client
• du volume d’éléments à fournir
• des validations nécessaires
• des demandes complémentaires en cours de mission

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes
• transmettre les contenus, documents et validations nécessaires dans des délais raisonnables
• collaborer de bonne foi au bon déroulement du projet

Tout retard ou blocage imputable à l’absence de retour du client peut impacter les délais de réalisation.

10. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire prévue au devis ou dans un contrat spécifique :

• les méthodes, outils, concepts, maquettes non retenues et éléments de travail intermédiaires restent la propriété de Web Vision Solutions
• les conditions de cession ou de licence des livrables finaux sont définies dans le devis, le contrat ou la facture

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, textes, images, logos ou documents qu’il transmet pour le projet.

11. Révisions et modifications

Le nombre de révisions incluses, lorsqu’il y en a, est défini dans le devis ou la proposition commerciale. Toute demande supplémentaire ou hors périmètre peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

12. Résiliation / annulation

En cas d’annulation ou d’interruption d’un projet après son démarrage, Web Vision Solutions pourra facturer les travaux déjà réalisés, les temps engagés ainsi que, le cas échéant, les frais externes déjà engagés.

13. Responsabilité

Web Vision Solutions s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des livrables par le client
• d’informations inexactes fournies par le client
• de défaillance d’un prestataire tiers, d’un hébergeur, d’une plateforme ou d’un outil externe
• de force majeure

14. Données personnelles

Les données collectées via le site ou dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de Web Vision Solutions, sauf disposition impérative contraire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à : contact@webvision-solutions.com